Conditions générales de vente et informations aux clients

I. Conditions générales de vente

§ 1 Dispositions générales

(1) Les conditions générales de vente ci-dessous s’appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Dr.-Ing. Hans Mosel GmbH) via le site Internet www.bonito-shop.de. Sauf stipulation contraire, toute condition propre que vous pourriez utiliser sera exclue, sauf accord contraire.

(2) Au sens des dispositions ci-dessous, le consommateur désigne toute personne physique concluant un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées majoritairement ni à son activité professionnelle ni à son activité indépendante. L’opérateur économique désigne toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la personnalité juridique, qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans le cadre de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

§ 2 Formation du contrat

(1) Le contrat porte sur la vente de marchandises.

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme pour la conclusion d’un contrat par l’intermédiaire du système de panier en ligne, conformément aux conditions indiquées dans la description de l’article.

(3) Le contrat est formé par l’intermédiaire du système de panier en ligne comme suit :
Les marchandises que vous souhaitez acheter sont placées dans le « panier ». Vous pouvez accéder au « panier » en cliquant sur le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment.
Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Continuer vers la commande » (ou une dénomination similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les modalités de paiement et de livraison, les données de votre commande vous sont présentées sous forme de récapitulatif de commande.

Si vous choisissez comme mode de paiement un système de paiement immédiat (par ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort), vous serez soit dirigé vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement immédiat concerné, vous effectuez sur ce dernier la sélection correspondante ou la saisie de vos données. À l’issue de cette opération, les données de votre commande vous sont présentées sous forme de récapitulatif de commande sur le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat ou après votre retour sur notre boutique en ligne.

Avant d’envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif de commande, de les modifier (notamment en utilisant la fonction « Retour » de votre navigateur Internet) ou d’annuler la commande.
En envoyant la commande par le bouton correspondant (« Commander avec obligation de paiement », « Acheter » / « Acheter maintenant », « Commander avec obligation de paiement », « Payer » / « Payer maintenant » ou une dénomination similaire), vous acceptez l’offre de manière juridiquement contraignante, ce qui forme le contrat.

(4) Vos demandes de devis ne vous engagent pas. Nous vous soumettons à cet égard une offre ferme sous forme textuelle (par ex. par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf si une autre échéance est indiquée dans l’offre concernée).

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s’effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte et que la réception des e-mails est techniquement assurée, notamment en veillant à ce qu’elle ne soit pas bloquée par un filtre anti-spam.

§ 3 Marchandises personnalisées

(1) Vous nous fournissez les informations, textes ou fichiers appropriés nécessaires à la personnalisation des marchandises par l’intermédiaire du système de commande en ligne ou par e-mail. Vous devez respecter nos éventuelles exigences en matière de formats de fichiers.

(2) Vous vous engagez à ne pas transmettre de données dont le contenu porte atteinte aux droits de tiers (notamment aux droits d’auteur, droits sur le nom et droits de marque) ou contrevient aux lois en vigueur.
En cas d’inexécution de cette obligation, vous êtes responsable envers nous des dommages qui en découlent en raison de réclamations fondées de tiers à notre encontre. Cela ne s’applique pas si vous n’êtes pas responsable de l’atteinte aux droits.

(3) Vous êtes tenu de vérifier l’exactitude du contenu des données avant leur transmission. Nous ne vérifions pas les données transmises.

(4) Sauf indication contraire dans l’offre concernée, nous vous envoyons un modèle de correction que vous devez vérifier dans un délai de 10 jours. Si vous acceptez le projet, vous autorisez sa réalisation en signant le modèle de correction par retour de courrier sous forme textuelle (par ex. par e-mail).

§ 4 Dispositions particulières relatives aux modes de paiement proposés

(1) Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout »
Si vous choisissez un mode de paiement proposé via « PayPal » / « PayPal Checkout », le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les différents modes de paiement via « PayPal » vous sont présentés sous un bouton portant une dénomination correspondante sur notre site Internet ainsi que lors du processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, « PayPal » peut faire appel à d’autres prestataires de services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s’appliquent à cet égard, vous en êtes informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur « PayPal » à l’adresse suivante : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.

(2) Paiement via « Shopify Payments »
Si vous choisissez un mode de paiement proposé via « Shopify Payments », le service Shopify Payments de Shopify International Limited (2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande), le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe, Ltd. (1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande ; « Stripe »). Les différents modes de paiement via Shopify Payments vous sont présentés sous un bouton portant une dénomination correspondante sur notre site Internet ainsi que lors du processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, Stripe peut faire appel à d’autres prestataires de services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s’appliquent à cet égard, vous en êtes informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur Shopify Payments à l’adresse suivante : https://www.shopify.com/de/legal/terms-payments/de.

§ 5 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il porte sur des créances issues du même rapport contractuel.

(2) Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

(3) Si vous êtes un opérateur économique, les dispositions suivantes s’appliquent en complément :

a) Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de toutes les créances issues de la relation d’affaires en cours. Avant le transfert de propriété des marchandises faisant l’objet de la réserve, aucune mise en gage ni aucun transfert de garantie ne sont autorisés.

b) Vous pouvez revendre les marchandises dans le cours normal des affaires. Dans ce cas, vous cédez dès à présent à notre égard toutes les créances d’un montant équivalent au montant de la facture découlant de la revente, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer la créance. Toutefois, si vous ne respectez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.

c) En cas de combinaison et de mélange des marchandises faisant l’objet de la réserve, nous acquérons une copropriété sur la nouvelle chose au prorata de la valeur de facture des marchandises faisant l’objet de la réserve par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation.

d) Nous nous engageons, à votre demande, à libérer les garanties qui nous sont dues dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties excède de plus de 10 % la créance à garantir. Il nous appartient de choisir les garanties à libérer.

§ 6 Garantie

(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour défauts s’appliquent.

(2) En tant que consommateur, il vous est demandé de vérifier immédiatement à la livraison l’intégralité des marchandises, l’absence de défauts apparents et l’absence de dommages de transport, et de nous en faire part, ainsi qu’au transporteur, dans les plus brefs délais. À défaut, cela n’affecte pas vos droits légaux en matière de garantie.

(3) Dans la mesure où une caractéristique des marchandises s’écarte des exigences objectives, cette divergence n’est considérée comme convenue que si vous en avez été informé avant de fournir votre déclaration contractuelle et que cette divergence a été expressément et séparément convenue entre les parties au contrat.

(4) Si vous êtes un opérateur économique, les dispositions suivantes s’appliquent en dérogation aux règles de garantie susmentionnées :

a) Seules nos propres indications et la description du produit par le fabricant sont considérées comme convenues en ce qui concerne les caractéristiques des marchandises ; les autres publicités, annonces publiques et déclarations du fabricant ne sont pas prises en compte.

b) En cas de défauts, nous assurons, à notre choix, la garantie par réparation ou remplacement. Si la réparation du défaut échoue, vous pouvez, à votre choix, demander une réduction du prix ou résoudre le contrat. La réparation du défaut est considérée comme ayant échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf si la nature des marchandises, du défaut ou les autres circonstances en disposent autrement. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de supporter les coûts accrus découlant du transport des marchandises vers un lieu autre que le lieu d’exécution, à moins que ce transport ne corresponde pas à l’usage prévu des marchandises.

c) La durée de garantie est d’un an à compter de la livraison des marchandises. La réduction de cette durée ne s’applique pas :

- aux dommages causés par nous de manière fautive et résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi qu’aux autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ;
- si nous avons dissimulé frauduleusement le défaut ou si nous avons garanti les caractéristiques de la chose ;
- aux marchandises qui, conformément à leur usage habituel, ont été utilisées pour la construction d’un ouvrage et en ont causé le défaut ;
- aux droits de recours légaux que vous pouvez exercer à notre encontre en relation avec les droits en matière de défauts.

§ 7 Droit applicable, lieu d’exécution, tribunal compétent

(1) Le droit allemand s’applique. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l’État où il a sa résidence habituelle (principe de faveur).

(2) Le lieu d’exécution de toutes les prestations découlant des relations d’affaires existant avec nous ainsi que le tribunal compétent sont notre siège, à condition que vous ne soyez pas un consommateur, mais un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous n’avez pas de domicile légal général en Allemagne ou dans l’UE ou si votre domicile ou résidence habituelle n’est pas connu au moment de l’introduction de l’action en justice. Cette disposition ne porte pas atteinte à la faculté de saisir également le tribunal compétent d’un autre tribunal légal.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s’appliquent expressément pas.

II. Informations aux clients

1. Identité du vendeur

Dr.-Ing. Hans Mosel GmbH
Bahndamm 37
33758 Schloß Holte-Stukenbrock
Allemagne
Téléphone : +49 (0) 5207 - 991 226 0
E-mail : shop@moselgmbh.de

 

Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.

2. Informations sur la formation du contrat

Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion du contrat lui-même et les possibilités de correction s’effectuent conformément aux dispositions relatives à la « Formation du contrat » de nos conditions générales de vente (Partie I).

3. Langue du contrat, conservation du texte contractuel

3.1. La langue du contrat est l’allemand.

3.2. Nous ne conservons pas l’intégralité du texte du contrat. Avant l’envoi de la commande par l’intermédiaire du système de panier en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées à l’aide de la fonction d’impression du navigateur ou sauvegardées sous forme électronique. Après réception de la commande par nos services, les données de la commande, les informations prescrites par la loi pour les contrats conclus à distance et les conditions générales de vente vous sont à nouveau envoyées par e-mail.

3.3. Pour les demandes de devis formulées en dehors du système de panier en ligne, vous recevrez toutes les données contractuelles dans le cadre d’une offre ferme sous forme textuelle, par ex. par e-mail, que vous pourrez imprimer ou sauvegarder sous forme électronique.

4. Caractéristiques essentielles des marchandises ou du service

Les caractéristiques essentielles des marchandises et/ou du service figurent dans l’offre concernée.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Les prix indiqués dans les offres concernées ainsi que les frais d’expédition constituent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2. Les frais d’expédition applicables ne sont pas inclus dans le prix d’achat. Ils sont accessibles via un bouton portant une dénomination correspondante sur notre site Internet ou dans l’offre concernée, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge en sus, sauf si la livraison sans frais d’expédition a été convenue.

5.3. En cas de livraison dans des pays situés en dehors de l’Union européenne, des frais supplémentaires ne pouvant nous être imputés peuvent s’appliquer, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert de fonds (frais de virement ou de change des établissements de crédit), qui sont à votre charge.

5.4. Les frais de transfert de fonds (frais de virement ou de change des établissements de crédit) engagés sont à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l’UE, mais que le paiement a été ordonné en dehors de l’Union européenne.

5.5. Les modes de paiement mis à votre disposition sont indiqués sous un bouton portant une dénomination correspondante sur notre site Internet ou dans l’offre concernée.

5.6. Sauf indication contraire pour chaque mode de paiement, les créances de paiement découlant du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

6. Conditions de livraison

6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison figurent sous un bouton portant une dénomination correspondante sur notre site Internet ou dans l’offre concernée.

6.2. Dans la mesure où vous êtes un consommateur, la loi prévoit que le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle de la chose vendue pendant l’expédition ne vous est transféré qu’au moment de la livraison des marchandises, que l’expédition soit assurée ou non. Cela ne s’applique pas si vous avez engagé par vous-même une entreprise de transport non désignée par l’opérateur économique ou toute autre personne chargée de l’exécution de l’expédition.

Si vous êtes un opérateur économique, la livraison et l’expédition s’effectuent à vos risques.

7. Responsabilité légale pour défauts

La responsabilité pour défauts est régie par la disposition relative à la « Garantie » de nos conditions générales de vente (Partie I).

Ces conditions générales de vente et ces informations aux clients ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit informatique du Händlerbund et sont soumises à des contrôles permanents de conformité juridique. La Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas d’injonctions. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à l’adresse suivante : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.